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Tout savoir sur les droits des successions

Le droit des successions est un sujet parfois complexe, mais important à aborder suite au décès d’un proche. Il constitue l’ensemble des biens du patrimoine du défunt qui reviennent aux héritiers.

Quels peuvent être les éléments de succession ?

Les principaux biens qui composent une succession sont généralement des biens matériels et des biens financiers. En effet, il peut s’agir d’un patrimoine immobilier (appartements, immeubles, etc.), d’un patrimoine mobilier (objets, meubles, etc.) ou tout simplement d’un patrimoine financier.

Qui a droit à la succession ?

Les héritiers à la succession du défunt peuvent être identifiés de deux manières.

La première manière pour identifier les héritiers est un testament rédigé par le défunt lui-même de son vivant après d'un avocat comme AEBILAW. Le défunt peut en effet choisir son ou ses héritiers. Cependant, les enfants descendants restent les héritiers réservataires. Il ne lui est donc pas permis de transmettre la totalité de son patrimoine à une seule personne, car il est interdit de déshériter ses enfants. À défaut d’enfants, c’est le conjoint survivant qui devient héritier réservataire.

En absence de dernières volontés émises par testament, la répartition du patrimoine sera alors léguée selon les règles du droit des successions.



La transmission de la succession d’un patrimoine se divise en parts selon le lien de proximité du défunt et des autres membres de la famille.
Viennent en premier les enfants ou le conjoint survivant, puis à défaut, les parents et les frères et sœurs puis les grands-parents et enfin les oncles et tantes ou tout autres membres collatéraux suivants.

Quels sont les cas particuliers ?

Si le défunt est marié, le conjoint survivant obtient le statut d’héritier. S'ils ont des enfants issu du même couple, le conjoint a le choix de l’usufruit de la totalité des biens ou de la pleine propriété du quart des biens.

En cas de présence d’enfants d’une autre union, le conjoint n’aura le droit qu'à la pleine propriété du quart de la succession.

En absence d’enfants, le conjoint hérite de la moitié des biens. Les deux autres quarts sont versés à chacun des parents du défunt.
Si le défunt n’est pas marié se sont ses enfants qui deviennent les héritiers principaux. Puis, à défaut d’enfants, viennent les parents puis les frères et sœurs en cas de décès des parents.

Dans l’hypothèse d’un divorce prononcé, le conjoint divorcé perd sa qualité d’héritier sur les biens du défunt.
Quant au conjoint pacsé ou concubin, ils ne peuvent prétendre aux droits des successions par le seul biais d’un testament.

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